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Notre fournisseur Piscines Sécurité Enfants a été membre de l'AFNOR pour l'élaboration complète de la norme NF P90-306.
Le moyen d'accès doit être systématiquement fermé en cas d'absence même momentanée de surveillance ou du domicile. |
LA LOI
La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objet de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades des jeunes enfants. « Art. L. 128-1. – Depuis le 1er janvier 2004, les nouvelles piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
« Art. L. 128-2. - Les propriétaires de piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif installées avant le 1er janvier 2004, doivent avoir équipé au 1er janvier 2006 leur piscine d'un dispositif de sécurité normalisé.
Depuis le 1 er janvier 2006, toutes les piscines sont tenues d’être équipées.
LE DECRET
Décret n° 2004 – 459 du 7 juin 2004 modifiant le décret
n° 2003 - 1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation.
Art 1er – L’article R128-2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigé :- I. Les maîtres d’ouvrage des piscines construites ou installées à partir du 1er janvier 2004 doivent les avoir pourvues d’un dispositif de sécurité destiné à prévenir les noyades, au plus tard à la mise en eau, ou, si les travaux de mise en place des dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l’achèvement des travaux de la piscine.
- II. Ce dispositif est constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant aux exigences de sécurité suivantes :
- . les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage des enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfants de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
- . les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte et à ne pas provoquer de blessures.
- . les abris doivent être réalisés, construits ou installés de façon à ne pas provoquer de blessures et être tels que , lorsqu’ils sont fermés, le bassin de la piscine est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.
- . les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utlisées par des enfants de moins de cinq ans . Les systèmes de détection doivent pouvoir détecter tout franchissement par un enfant de moins de cinq ans et déclencher un dispositif d’alerte constitué d’une sirène. Ils ne doivent pas se déclencher de façon intempestive.
- III. Sont présumés satisfaire les exigences visées au II les dispositifs conformes aux normes françaises ou aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication en vigueur dans un Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie de l’accord sur l’Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. Les référecnes de ces normes et règlementations sont publiées au Journal officiel de la République française.
- IV . Lorsque le maître d’ouvrage, c'est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique : . qui indique les caractérisitques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage, . qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.
RESPONSABILITE
En tant que revendeur nous avons une obligation d’information à l’égard de nos clients.
C’est à ce titre que la société CSL a référencé comme produit unique de sécurité la barrière en filet La Beethoven. En effet pour les propriétaires de piscine avec des enfants ou recevant souvent leurs petits enfants de 1 à 6 ans,la barrière est un produit préventif. De plus La Beethoven, barière en filet n’a pas de point d’appui puisqu’il n’y a pas de barre rigide. Le filet étant souple il est très difficile de grimper par-dessus.
Sans aucun mécanisme ou ni électronique, la barrière La Beethoven n’est jamais soumise à des pannes.
Nous pouvons vous proposer aussi une bâche de sécurité cependant, sachez qu’ une bâche est avant tout une protection pour l’eau de la piscine en hiver et que durant l’été elle ne peut être ouverte et fermée 10 fois par jour . De plus l’ eau de la piscine tourne avec la chaleur si elle n’est pas à l’air libre. La bâche est un produit de sécurité que nous vous conseillons essentiellement l’hiver mais non l’été.
